La nécessité de recourir à une liquidation amiable
Les causes de dissolution d'une société sont multiples (retraite, cessation d'activité, vente, etc.), mais toutes impliquent une liquidation. Si la liquidation judiciaire concerne les entreprises en difficulté, la liquidation amiable s'adresse aux autres cas. Souvent perçue comme une simple formalité, elle peut pourtant se révéler risquée et préjudiciable.
En effet, lorsque l'Assemblée Générale extraordinaire décide de dissoudre la Société, elle doit également nommer un "Liquidateur Amiable". Ce dernier, généralement l'ancien dirigeant de l'entreprise, a une mission importante dans la mesure où il doit :
- solder les contrats,
- céder les actifs,
- régler toutes les dettes de la société.
La responsabilité du liquidateur amiable
S'il manque à cette obligation et laisse des dettes impayées, le liquidateur amiable engage sa responsabilité personnelle en vertu du Code de commerce. Dans ce cas, les créanciers lésés peuvent agir directement contre lui, allant jusqu'à saisir ses biens personnels. Et ce risque ne disparaît pas une fois la liquidation clôturée : un liquidateur peut être poursuivi même après la fin officielle de la procédure
Un accompagnement juridique adapté permet d'éviter ces risques et de sécuriser l'ensemble du processus.